Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont communiquées :

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Vous consultez le site web https://which-boarding-school.fr/ propriété de WHICH BOARDING SCHOOL SL, dont le siège social est situé à Avda Molière, 36, Étage 2, titulaire du NIF B75648691, immatriculée au Registre du commerce de Malaga, Section 8, Feuillet 187432. Ci-après, le TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le Titulaire par l’un des moyens suivants :

Téléphone : +441702588225
Adresse e-mail de contact : nieves@which-boarding-school.com

2. UTILISATEURS

Par le présent document, nous vous informons des conditions générales qui régissent l’utilisation du site web et/ou de l’application du Titulaire, ainsi que des services et contenus qui y sont associés. L’utilisation de ces services implique l’acquisition de la qualité d’« utilisateur » et, avec cette qualité, un ensemble de droits et d’obligations.

À cet effet, nous vous informons qu’il vous appartient de consulter les conditions légales publiées sur le présent site web, ainsi que les politiques de confidentialité et de cookies ou, le cas échéant, les conditions de vente, et de les lire attentivement. Nous vous recommandons :

de les consulter chaque fois que vous envisagez d’accéder aux services et contenus du site ou de les utiliser ; et
d’en imprimer ou d’enregistrer une copie sur votre système.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Ce site web permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, les « contenus ») disponibles sur Internet et appartenant au Titulaire ou à ses concédants de licence, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail dans les conditions établies par le présent document. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut être attribué à l’Utilisateur, qui en sera également responsable et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) proposés par le Titulaire via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pédopornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs, ainsi que de modifier ou de manipuler leurs messages.
Utiliser le site web ou les informations qui y sont contenues à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour toute autre utilisation commerciale, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Titulaire se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contenu qui porterait atteinte au respect de la dignité des personnes, qui présenterait un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, qui porterait atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon son appréciation, ne serait pas approprié à la publication. En tout état de cause, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Tout ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel est indiqué dans la Politique de confidentialité.

5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi qu’aux éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, photographies, sons, contenus audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), qu’ils soient la propriété du Titulaire ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation du Titulaire.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web, de ses contenus et de ses services s’effectue sous son entière responsabilité. Plus particulièrement, à titre purement indicatif, le Titulaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

La disponibilité et le bon fonctionnement du site web, de ses services et de ses contenus, ainsi que leur qualité ou leur interopérabilité.
L’adéquation du site web aux objectifs de l’Utilisateur.
Le non-respect de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou par des tiers et, notamment, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible d’endommager le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. L’entité prend des mesures pour protéger le site web contre les cyberattaques. Toutefois, elle ne peut garantir qu’aucun accès non autorisé de la part de tiers ne se produira. Il incombe donc à l’Utilisateur de disposer d’outils appropriés permettant de détecter et de désinfecter ces éléments.
L’accès frauduleux aux contenus ou aux services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, l’interception, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web, ainsi que les dommages subis par les Utilisateurs lorsqu’ils résultent de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant une interruption du service.
Les dommages ou préjudices résultant de circonstances dues à un cas fortuit ou à un cas de force majeure.
En cas d’existence de forums, leur utilisation ou celle d’autres espaces similaires doit être considérée en tenant compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les publie, lequel en est seul responsable. En conséquence, le Titulaire ne saurait être tenu responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.

7. MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS JURIDIQUE ET DURÉE

Le Titulaire se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il juge opportunes à son portail, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services proposés par l’intermédiaire de celui-ci, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou accessibles sur son portail.

La durée de validité des présentes conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres conditions dûment publiées.

8. LIENS

Dans le cas où des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet seraient inclus sur https://which-boarding-school.fr/, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus et n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien renvoyant vers un site web tiers. Il ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la conformité à la législation de quelque contenu ou information que ce soit figurant sur ces hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités concernées.

Nonobstant ce qui précède, si WHICH BOARDING SCHOOL SL venait à avoir effectivement connaissance du caractère illicite de l’activité ou des informations auxquelles il est renvoyé ou qui sont recommandées, ou du fait qu’elles portent atteinte à des biens ou à des droits d’un tiers susceptibles de donner lieu à indemnisation, les données concernées seraient supprimées ou le lien correspondant serait désactivé.

9. DROITS D’EXCLUSION

Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les dispositions du présent Avis juridique.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Titulaire engagera toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en vertu de la loi en cas de non-respect des présentes conditions, ainsi qu’en cas d’utilisation abusive de son portail.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant du présent avis juridique seront soumis aux tribunaux espagnols compétents en matière de consommation et de protection des consommateurs et utilisateurs.

12. MINEURS

Ce site web propose ses services aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données à caractère personnel. Nous vous informons que, dans le cas où cette situation se produirait, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences pouvant découler du non-respect des dispositions établies dans la présente clause.

13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL

Le Titulaire a souscrit, pour son site web, un certificat SSL (« Secure Sockets Layer »). Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles susceptibles d’être traitées sur un site web, quelle que soit la nature des informations transmises, par exemple depuis l’un des formulaires de contact du site web vers le serveur, ou encore les données saisies pour l’inscription aux newsletters, l’accès aux espaces protégés, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert et le protocole « https » sera activé, permettant ainsi d’établir des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026